Conditions générales

Article 1 : Définitions et interprétation

1.1 Termes définis

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Ailix" ou "Nous" : désigne la société Ailix.AI, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 980 965 297, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.

• "Utilisateur" ou "Vous" : désigne toute personne physique ou morale qui utilise la Plateforme Ailix et ses Services, après avoir créé un compte et accepté les présentes CGV.

• "Services" : désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils et prestations fournis par Ailix via sa Plateforme, incluant notamment le mode Ailix®, le mode TriView®, la boîte à outils, le Privacy Shield®, le mode expert, et la fonctionnalité RAG.

• "Plateforme" : désigne l'infrastructure logicielle accessible via le site web d'Ailix.ai, permettant aux Utilisateurs d'accéder aux Services.

• "Crédits" : désigne les unités de compte virtuelles achetées par l'Utilisateur et utilisées pour accéder aux Services d'Ailix. Chaque utilisation des Services consomme un certain nombre de Crédits, variable selon la nature de la demande et les ressources d'IA mobilisées.

• "Abonnement" : désigne le contrat par lequel l'Utilisateur souscrit à l'un des forfaits proposés par Ailix (Pay as you go, Starter, Advanced, Expert, Pro), lui donnant accès aux Services pour une durée déterminée et un nombre de Crédits défini.

• "IA" : désigne les technologies d'Intelligence Artificielle utilisées par Ailix pour fournir ses Services, incluant mais ne se limitant pas aux modèles de langage, aux outils de génération de contenu et aux systèmes d'analyse.

• "Mode Overrun" : désigne la fonctionnalité permettant à l'Utilisateur de continuer à utiliser les Services au-delà du nombre de Crédits inclus dans son Abonnement, moyennant une facturation supplémentaire en fin de période.

1.2 Interprétation

Les règles suivantes s'appliquent à l'interprétation des présentes CGV :

a) Règles d'interprétation des termes :

• Les titres des articles et sections sont inclus à titre de référence uniquement et n'affectent en rien l'interprétation des CGV.
• Sauf indication contraire, les termes au singulier incluent le pluriel et vice versa.
• Les termes "inclure", "notamment" ou "par exemple" sont réputés être suivis de la mention "sans limitation".
• Toute référence à une loi, un règlement ou une disposition légale inclut toute modification, remplacement ou mise à jour ultérieure de celle-ci.
• Les termes définis au singulier incluent leur forme plurielle et vice versa.
• L'utilisation du genre masculin est faite sans discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.

b) Hiérarchie des documents contractuels :

En cas de conflit ou d'incohérence entre les différents documents contractuels, l'ordre de priorité suivant s'appliquera :

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)

2. La Politique de Confidentialité

3. Les Conditions Particulières applicables à certains Services spécifiques, le cas échéant

4. Tout autre document contractuel expressément incorporé par référence dans les CGV

En cas de conflit entre une version traduite des CGV et la version française originale, la version française prévaudra.

Article 2 : Objet et champ d'application

2.1 Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions régissant la relation contractuelle entre Ailix et ses Utilisateurs. Elles établissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et des Services fournis par Ailix.

a) Définition de la relation contractuelle :

Les CGV constituent un contrat juridiquement contraignant entre Ailix et l'Utilisateur. Elles encadrent l'ensemble des interactions entre les parties, depuis la création du compte utilisateur jusqu'à la résiliation éventuelle des Services.

b) Portée des services couverts :

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des Services proposés par Ailix, incluant mais ne se limitant pas à :

• L'utilisation du mode Ailix® pour l'assistance IA
• L'accès au mode TriView® pour obtenir des perspectives multiples
• L'utilisation de la boîte à outils d'automatisation
• Le recours au Privacy Shield® pour la protection des données
• L'accès au mode expert pour la sélection manuelle des IA
• L'utilisation de la fonctionnalité RAG (Retrieval-Augmented Generation)
• Tout autre service ou fonctionnalité présent ou futur proposé sur la Plateforme Ailix

2.2 Acceptation des CGV

a) Modalités d'acceptation :

L'acceptation des présentes CGV par l'Utilisateur est une condition préalable et obligatoire à l'utilisation des Services Ailix. Cette acceptation se manifeste de manière explicite lors de la création du compte utilisateur, par le biais d'une case à cocher ou d'un bouton d'acceptation clairement identifié.

En cochant cette case ou en cliquant sur le bouton d'acceptation, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV. Cette action vaut consentement éclairé et signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil français.

b) Conséquences de l'acceptation :

L'acceptation des CGV emporte les conséquences suivantes pour l'Utilisateur :

• Engagement contractuel : L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des dispositions des CGV, ainsi que toute condition spécifique applicable aux Services souscrits.
• Obligation de paiement : L'Utilisateur s'engage à payer les frais liés à l'utilisation des Services, conformément aux tarifs en vigueur et aux modalités de paiement définies dans les présentes CGV.
• Responsabilité : L'Utilisateur assume la responsabilité de ses actions sur la Plateforme et de l'utilisation qu'il fait des Services, dans les limites définies par les présentes CGV.
• Droit d'utilisation : L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et d'utilisation non exclusif, personnel et non cessible à la Plateforme et aux Services Ailix, dans le respect des présentes CGV.

2.3 Modifications des CGV

Ailix se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou commerciales de ses Services.

a) Procédure de notification des modifications :

• Ailix s'engage à informer les Utilisateurs de toute modification substantielle des CGV par le biais d'une notification sur la Plateforme et/ou par e-mail, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

• La notification précisera la nature des modifications apportées et la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGV.
• Les CGV modifiées seront mises à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme pour consultation.

b) Droit de refus et conséquences :

• L'Utilisateur dispose d'un droit de refus des nouvelles CGV. Ce refus doit être notifié à Ailix par écrit (e-mail ou courrier) dans un délai de 15 jours à compter de la notification des modifications.
• En cas de refus des nouvelles CGV, l'Utilisateur conserve le droit d'utiliser les Services selon les anciennes conditions jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours (mois, année). À l'issue de cette période, l'Utilisateur ne pourra plus accéder aux Services et son compte sera clôturé, sauf accord contraire entre les parties.
• L'absence de refus explicite dans le délai imparti vaut acceptation tacite des nouvelles CGV par l'Utilisateur.
• En cas d'acceptation des nouvelles CGV, celles-ci s'appliqueront immédiatement à compter de leur date d'entrée en vigueur.

Ailix s'engage à mettre en œuvre ces modifications de manière raisonnable et proportionnée, dans le respect des droits des Utilisateurs et de la continuité des Services.

Article 3: Description des services

3.1 Présentation générale d'Ailix

Ailix est une plateforme SaaS (Software as a Service) innovante conçue pour démocratiser l'accès à l'intelligence artificielle pour les professionnels et les entreprises, en particulier les PME. Notre mission est de libérer simplement le vrai potentiel de l'IA en centralisant et en simplifiant l'utilisation de diverses solutions d'intelligence artificielle.

La plateforme Ailix se distingue par sa capacité à agréger et à orchestrer intelligemment plus de 35 solutions d'IA différentes, offrant ainsi un accès unifié et simplifié aux technologies les plus avancées du marché. Notre approche unique permet aux utilisateurs de bénéficier des avantages de l'IA sans nécessiter d'expertise technique approfondie ou d'investissements massifs en infrastructure.

Ailix s'adresse principalement aux professionnels désireux d'intégrer l'IA dans leurs processus de travail de manière efficace et économique. Notre objectif est de fournir un outil puissant et flexible qui s'adapte aux besoins spécifiques de chaque utilisateur, qu'il s'agisse de tâches simples ou de projets complexes nécessitant l'interconnexion de plusieurs IA.

3.2 Fonctionnalités principales

Ailix propose un ensemble de fonctionnalités avancées conçues pour maximiser l'efficacité et la pertinence de l'utilisation de l'IA :

a) Mode Ailix®

Le mode Ailix® est le cœur de notre plateforme. Il s'agit d'une IA assistante sophistiquée qui analyse la requête de l'utilisateur, sélectionne la ou les meilleures IA pour y répondre, et optimise le prompt pour garantir des résultats de haute qualité. Cette fonctionnalité permet même d'interconnecter plusieurs IA si nécessaire pour traiter des demandes complexes. Le mode Ailix® peut également solliciter des précisions auprès de l'utilisateur pour affiner la demande si celle-ci manque de clarté.

b) Mode TriView®

Le mode TriView® offre une perspective unique en présentant simultanément les réponses des trois meilleures IA du monde sur une même page. Cette fonctionnalité permet aux utilisateurs d'obtenir rapidement différents points de vue sur une question donnée, favorisant ainsi une prise de décision plus éclairée.

c) Boîte à outils

La boîte à outils Ailix contient une série d'automatisations préconçues pour des tâches courantes et complexes. Ces outils couvrent un large éventail de besoins professionnels, tels que :

• Rédaction de notes techniques (ex : analyses juridiques)
• Analyse de longs documents (ex : conventions collectives, contrats)
• Création de longs documents (ex : rédaction de contrats, statuts)
• Génération automatique de présentations PowerPoint à partir de textes ou documents
• Création de formations complètes (25 pages + PowerPoint)
• Recherche en ligne approfondie utilisant 4 IA différentes
• Traduction de textes
• Transcription audio

Cette boîte à outils est constamment mise à jour pour intégrer de nouvelles fonctionnalités répondant aux besoins évolutifs des utilisateurs.

d) Privacy Shield®

Le Privacy Shield® est notre solution avancée pour la protection des données sensibles. Il propose plusieurs options de sécurisation :

• Pseudonymisation des données pour éviter l'envoi d'informations sensibles ou personnelles aux fournisseurs d'IA (OpenAI, Microsoft, Anthropic, etc.)
• Utilisation d'API en Zero Data Retention (ZDR) pour garantir qu'aucune donnée n'est conservée par les fournisseurs d'IA

Cette fonctionnalité est particulièrement adaptée pour faciliter le respect du RGPD et permettre l'utilisation de l'IA dans les grandes entreprises ou les secteurs sensibles.

e) Mode expert

Le mode expert permet aux utilisateurs avertis de sélectionner manuellement l'IA spécifique qu'ils souhaitent utiliser parmi les 35 solutions disponibles sur la plateforme. Cette option offre un contrôle total sur le choix de l'IA, permettant aux utilisateurs de tirer parti de leur expertise ou de leurs préférences personnelles.

f) RAG (Retrieval-Augmented Generation)

La fonctionnalité RAG permet aux utilisateurs de télécharger leurs propres documents sur la plateforme Ailix. Ces documents peuvent ensuite être utilisés comme source de connaissances supplémentaires lors des interactions avec les IA. Cette fonctionnalité est particulièrement utile pour personnaliser les réponses des IA en fonction de contextes spécifiques ou de données propriétaires.

3.3 Accès aux services

L'accès aux services Ailix est soumis aux conditions suivantes :

a) Création de compte

Pour utiliser les services Ailix, chaque utilisateur doit créer un compte personnel. La procédure de création de compte implique :

• La fourniture d'informations personnelles exactes et à jour
• La sélection d'un identifiant unique et d'un mot de passe sécurisé
• L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité d'Ailix

b) Conditions d'éligibilité

Les services Ailix sont destinés aux professionnels et aux entreprises. Pour être éligible, l'utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Avoir la capacité juridique de conclure un contrat
• Ne pas avoir fait l'objet d'une suspension ou d'une résiliation antérieure de la part d'Ailix

c) Responsabilités de l'utilisateur concernant l'accès

L'utilisateur est entièrement responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées sous son compte
• La mise à jour de ses informations personnelles
• La notification immédiate à Ailix de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de sécurité

Ailix se réserve le droit de refuser l'accès, de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes conditions ou de suspicion d'utilisation frauduleuse ou abusive des services.

3.4 Disponibilité et maintenance

Ailix s'engage à fournir un service de haute qualité et à maintenir une disponibilité optimale de la plateforme. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour diverses raisons. Voici nos engagements et procédures concernant la disponibilité et la maintenance :

a) Heures de disponibilité

La plateforme Ailix est conçue pour être accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant les périodes de maintenance planifiée ou en cas d'incident technique imprévu. Nous visons un taux de disponibilité de 99,9% sur une base mensuelle.

b) Maintenance planifiée

• Les opérations de maintenance planifiée sont généralement effectuées pendant les heures de faible affluence, typiquement entre 22h00 et 06h00 CET (Central European Time).
• Les utilisateurs seront notifiés au moins 48 heures à l'avance pour toute maintenance planifiée susceptible d'entraîner une interruption de service de plus de 30 minutes.
• Ces notifications seront envoyées par email et affichées sur le tableau de bord de l'utilisateur lors de sa connexion.

c) Maintenance non planifiée et incidents

• En cas d'incident technique imprévu ou de nécessité de maintenance urgente, Ailix s'efforce de résoudre le problème dans les plus brefs délais.
• Une page de statut du service, accessible à tous les utilisateurs, sera mise à jour en temps réel pour informer de l'évolution de la situation dans quelques mois.

d) Notification des interruptions

• Pour toute interruption non planifiée dépassant 15 minutes, une notification sera publiée sur la page de statut du service et, si possible, envoyée par email aux utilisateurs affectés.
• Ces notifications incluront, dans la mesure du possible, une estimation de la durée de l'interruption et des mises à jour régulières sur l'avancement de la résolution.

e) Compensation

• En cas d'interruption de service prolongée (plus de 4 heures consécutives) due à une défaillance de notre part, Ailix s'engage à compenser les utilisateurs affectés sous forme de crédits supplémentaires, proportionnellement à la durée de l'interruption.

f) Améliorations continues

Ailix s'engage dans un processus d'amélioration continue de ses infrastructures et procédures pour minimiser les temps d'arrêt et optimiser la performance de la plateforme. Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout problème de performance ou de disponibilité au support client.

Ailix se réserve le droit de modifier ces conditions de disponibilité et de maintenance, en notifiant les utilisateurs de tout changement significatif conformément aux procédures décrites dans les présentes CGV.

Article 4: Tarification et modalités de paiement

4.1 Structure tarifaire

Ailix propose plusieurs formules d'abonnement adaptées aux besoins variés de ses utilisateurs. Chaque abonnement donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme, la différence résidant dans le nombre de crédits alloués mensuellement.

1. Types d'abonnements et crédits inclus :

• Pay as you go : 5 crédits pour 5€
• Starter : 55 crédits pour 29€
• Advanced : 100 crédits pour 49€
• Expert : 160 crédits pour 75€
• Pro : 220 crédits pour 99€

2. Utilisation des crédits :

Les crédits sont des jetons utilisés pour chaque requête effectuée sur la plateforme. Le coût en crédits d'une requête varie en fonction de sa complexité, de l'IA utilisée et de la puissance de calcul nécessaire.

3. Tarification des crédits supplémentaires :

Une fois les crédits inclus dans l'abonnement épuisés, des crédits supplémentaires peuvent être achetés selon la tarification en vigueur. Le prix unitaire des crédits supplémentaires est généralement plus élevé que celui des crédits inclus dans les forfaits.

4. Validité des crédits :

Les crédits alloués dans le cadre d'un abonnement sont valables pour une durée d'un mois à compter de leur attribution. Les crédits non utilisés à la fin de cette période seront perdus et ne pourront pas être reportés sur le mois suivant.

5. Réductions :

Une réduction de 15% est appliquée pour tout abonnement souscrit sur une base annuelle.

4.2 Mode de paiement

1. Méthodes de paiement acceptées :

Ailix utilise exclusivement la plateforme Stripe pour le traitement des paiements. Les utilisateurs peuvent effectuer leurs paiements par carte bancaire via ce service sécurisé.

2. Fréquence de facturation :

La facturation s'effectue sur une base mensuelle pour les abonnements mensuels, et annuelle pour les abonnements annuels. La date de facturation correspond à la date de souscription initiale de l'abonnement.

3. Modalités de paiement récurrent :

a. Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation explicite de l'utilisateur.

b. Le prélèvement automatique est effectué à la date anniversaire de la souscription initiale.

c. En cas d'échec de paiement, Ailix se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à la régularisation de la situation.

4. Facturation des crédits supplémentaires :

Les crédits supplémentaires consommés au-delà du forfait souscrit seront facturés à la fin de la période de facturation en cours.

4.3 Mode Overrun

1. Définition et fonctionnement :

Le mode Overrun permet à l'utilisateur de continuer à utiliser les services d'Ailix même après avoir épuisé les crédits inclus dans son forfait. Les crédits consommés en excédent sont facturés en supplément à la fin de la période de facturation.

2. Activation par défaut :

Le mode Overrun est activé par défaut sur tous les comptes pour assurer une continuité de service. Les utilisateurs sont informés de cette activation lors de la création de leur compte.

3. Désactivation du mode Overrun :

Les utilisateurs ont la possibilité de désactiver le mode Overrun depuis leur espace personnel. Dans ce cas, l'utilisation des services sera suspendue une fois les crédits du forfait épuisés ou des crédits insuffisants pour effectuer une action, jusqu'au prochain renouvellement ou l'achat manuel de crédits supplémentaires.

4. Facturation des dépassements :

a. Les crédits consommés en mode Overrun sont facturés au tarif unitaire en vigueur pour les crédits supplémentaires.

b. La facturation des dépassements est effectuée à la fin de chaque période de facturation, en même temps que le renouvellement de l'abonnement.

c. Un récapitulatif détaillé du nombre de crédits consommés en mode Overrun sera fourni avec chaque facture.

4.4 Modifications des tarifs

Ailix se réserve le droit de modifier ses tarifs et la structure de ses abonnements. Ces modifications seront soumises aux conditions suivantes :

1. Procédure de notification :

a. Toute modification tarifaire sera notifiée aux utilisateurs par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

b. Une notification sera également affichée de manière visible sur la plateforme Ailix.

c. Les nouvelles conditions tarifaires seront publiées sur le site web d'Ailix.

2. Délai de préavis :

Un préavis minimum de 30 jours sera respecté entre l'annonce d'une modification tarifaire et son application effective.

3. Options offertes aux utilisateurs :

En cas de modification tarifaire, les utilisateurs disposent des options suivantes :

a. Accepter les nouvelles conditions en continuant à utiliser les services sans action particulière.

b. Modifier leur abonnement pour choisir une nouvelle formule plus adaptée à leurs besoins.

c. Résilier leur abonnement sans frais ni pénalité avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

4. Application des nouveaux tarifs :

a. Pour les abonnements mensuels, les nouveaux tarifs s'appliqueront à la prochaine date de renouvellement suivant la fin du préavis.

b. Pour les abonnements annuels, les nouveaux tarifs ne s'appliqueront qu'au prochain renouvellement annuel, garantissant ainsi le maintien du tarif initial pour la durée de l'engagement en cours.

5. Garantie de tarif :

Les utilisateurs ayant souscrit un abonnement annuel bénéficieront du maintien de leur tarif jusqu'à la fin de leur période d'abonnement en cours, indépendamment des modifications tarifaires annoncées.

6. Crédits et modifications tarifaires :

En cas de modification de la valeur ou du prix des crédits, les crédits déjà acquis par l'utilisateur conserveront leur valeur initiale jusqu'à leur utilisation ou expiration.

7. Droit de refus :

Si un utilisateur refuse les nouvelles conditions tarifaires et choisit de résilier son abonnement, il conservera l'accès aux services aux conditions actuelles jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

Article 5: Abonnements et gestion des crédits

5.1 Types d'abonnements

Ailix propose plusieurs formules d'abonnement adaptées aux besoins variés de ses utilisateurs. Chaque formule offre un accès complet à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme, la différence résidant principalement dans le nombre de crédits alloués mensuellement.

1. Pay as you go

• 5 crédits pour 5€ par mois
• Idéal pour une utilisation occasionnelle ou pour tester la plateforme
• Possibilité d'acheter des crédits supplémentaires à l'unité

2. Starter

• 55 crédits pour 29€ par mois
• Recommandé pour une utilisation régulière mais modérée

3. Advanced

• 100 crédits pour 49€ par mois
• Adapté à une utilisation intensive

4. Expert

• 160 crédits pour 75€ par mois
• Conçu pour les professionnels ayant des besoins importants

5. Pro

• 220 crédits pour 99€ par mois
• Destiné aux utilisateurs intensifs et aux équipes

Avantages communs à toutes les formules :

• Accès illimité à toutes les fonctionnalités d'Ailix, incluant le mode Ailix®, le mode TriView®, la boîte à outils, le Privacy Shield®, le mode expert et le RAG
• Flexibilité d'utilisation des crédits sur l'ensemble des services proposés
• Pas d'engagement de durée

Conditions spécifiques :

• Le mode Overrun est activé par défaut sur toutes les formules, permettant de continuer à utiliser les services une fois les crédits épuisés (facturation en fin de mois)
• Les utilisateurs peuvent passer à une formule supérieure ou inférieure à tout moment
• Une réduction de 15% est appliquée pour tout abonnement annuel

5.2 Durée et renouvellement

Durée initiale des abonnements :

• Tous les abonnements sont souscrits pour une durée initiale d'un mois, sans engagement de durée minimale.
• L'abonnement prend effet à la date de souscription et se termine le dernier jour du mois en cours.

Processus de renouvellement automatique :

• Sauf résiliation par l'utilisateur, l'abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période mensuelle.
• Le renouvellement s'effectue aux conditions tarifaires en vigueur à la date du renouvellement.
• Ailix se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer l'utilisateur au moins 30 jours avant la date de renouvellement.

Conditions et procédures de résiliation :

• L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalités.
• La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
• Pour résilier, l'utilisateur doit se rendre dans son espace client sur la plateforme Ailix et suivre la procédure de résiliation indiquée.
• En cas de résiliation en cours de mois, l'utilisateur conserve l'accès à son compte et aux crédits restants jusqu'à la fin de la période mensuelle en cours.
• Les crédits non utilisés à la date effective de résiliation sont perdus, sans possibilité de remboursement ou de transfert.

5.3 Gestion des crédits

Définition et valeur des crédits :

• Les crédits sont des unités de valeur utilisées pour accéder aux services d'Ailix.
• Chaque crédit a une valeur monétaire équivalente, déterminée en fonction de la formule d'abonnement choisie.
• Les crédits ne sont ni transférables, ni échangeables contre de l'argent ou d'autres services.

Utilisation des crédits selon les services :

• Le coût en crédits de chaque utilisation varie en fonction du service demandé, de l'IA sélectionnée et de la complexité de la tâche.
• Les utilisateurs peuvent consulter leur solde de crédits et l'historique de leur utilisation à tout moment dans leur espace client.

Expiration et report des crédits non utilisés :

• Les crédits alloués dans le cadre d'un abonnement mensuel sont valables uniquement pour le mois en cours.
• Les crédits non utilisés à la fin du mois ne sont pas reportés sur le mois suivant et sont automatiquement perdus.
• Cette politique vise à encourager une utilisation régulière et optimale des services d'Ailix.

5.4 Modifications et upgrades

Procédure de changement de formule :

• L'utilisateur peut modifier sa formule d'abonnement à tout moment via son espace client.
• Le passage à une formule supérieure (upgrade) prend effet immédiatement.
• Le passage à une formule inférieure (downgrade) prend effet au début du mois suivant.

Impact sur la facturation et les crédits :

• En cas d'upgrade en cours de mois :

1. L'utilisateur est immédiatement crédité de la différence de crédits entre son ancienne et sa nouvelle formule.

2. Une facturation au prorata est appliquée pour la période restante du mois en cours.

• En cas de downgrade :

1. La nouvelle formule et la nouvelle facturation prennent effet au début du mois suivant.

2. Les crédits non utilisés de l'ancienne formule sont perdus à la fin du mois en cours.

Conditions spéciales pour les upgrades :

• Ailix se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles pour encourager les upgrades (ex : crédits bonus, période d'essai gratuite de la nouvelle formule).
• Ces offres sont ponctuelles et leurs conditions sont communiquées clairement au moment de leur mise en place.

Dispositions particulières :

• Ailix se réserve le droit de limiter la fréquence des changements de formule pour éviter les abus.
• En cas de changements fréquents, Ailix pourra proposer à l'utilisateur une formule personnalisée plus adaptée à ses besoins fluctuants.
• Tout changement de formule entraîne l'acceptation des nouvelles conditions tarifaires et d'utilisation associées à la formule choisie.

Article 6 : Droits et obligations des utilisateurs

6.1 Conditions d'utilisation

En utilisant la plateforme Ailix, vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation suivantes :

a) Utilisation conforme et éthique :

• Vous vous engagez à utiliser la plateforme Ailix et ses services de manière légale, éthique et conformément aux présentes CGV.
• Vous vous abstenez de toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive de la plateforme.
• Vous vous engagez à ne pas utiliser les services d'Ailix d'une manière qui pourrait porter atteinte à la réputation d'Ailix ou de ses partenaires.

b) Interdictions spécifiques :

Il est strictement interdit de :

• Tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité de la plateforme.
• Utiliser des robots, spiders, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la plateforme.
• Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs de la plateforme.
• Télécharger, publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, obscène, ou autrement répréhensible.
• Utiliser la plateforme pour envoyer des communications non sollicitées (spam).
• Tenter d'accéder à des comptes d'autres utilisateurs ou à des zones sécurisées de la plateforme sans autorisation.
• Utiliser la plateforme pour développer des produits ou services concurrents.

c) Respect des droits de propriété intellectuelle :

• Vous vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle liés à la plateforme Ailix, à son contenu et aux résultats générés par les IA.
• Vous ne devez pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation expresse.
• Vous reconnaissez que l'utilisation de la plateforme ne vous confère aucun droit de propriété sur les technologies ou le contenu fourni par Ailix.

6.2 Sécurité du compte

La sécurité de votre compte est primordiale. En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité et la sécurité de votre compte. À cet effet :

a) Gestion des identifiants :

• Vous êtes responsable de la création d'un mot de passe fort et unique pour votre compte Ailix.
• Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers.
• Il est recommandé de changer régulièrement votre mot de passe et d'activer l'authentification à deux facteurs si disponible.

b) Notification en cas de compromission :

• Vous devez informer immédiatement Ailix à l'adresse contact@ailix.ai si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou une faille de sécurité.
• En cas de perte ou de vol de vos identifiants, vous devez en informer Ailix sans délai et prendre les mesures nécessaires pour sécuriser votre compte.

c) Responsabilité en cas d'utilisation non autorisée :

• Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, qu'elles soient autorisées ou non.
• Ailix ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de votre incapacité à vous conformer à ces obligations de sécurité.
• En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, Ailix se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme pour des raisons de sécurité.

6.3 Contenu utilisateur

Le contenu que vous générez, uploadez ou partagez sur la plateforme Ailix est soumis aux conditions suivantes :

a) Propriété intellectuelle du contenu utilisateur :

• Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous créez et partagez sur la plateforme Ailix.

En partageant du contenu sur Ailix, vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle. Vous accordez simplement à Ailix une autorisation limitée d'utilisation, strictement nécessaire au fonctionnement de la plateforme. Cette autorisation permet à Ailix d'afficher et de distribuer votre contenu uniquement dans le cadre des services proposés. Elle ne donne pas à Ailix le droit d'exploiter commercialement votre contenu en dehors de la plateforme. Vous gardez le contrôle total sur votre contenu, avec la liberté de le partager ailleurs ou de le retirer d'Ailix à tout moment.

b) Garanties sur le contenu uploadé :

En uploadant du contenu sur la plateforme Ailix, vous garantissez que :

• Vous êtes le propriétaire du contenu ou avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour l'utiliser et le partager sur la plateforme.
• Le contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, ou tout autre droit de tiers.
• Le contenu est libre de tout virus, logiciel malveillant ou code nuisible.
• Le contenu est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

c) Droit d'Ailix sur le contenu utilisateur :

• Ailix se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui viole les présentes CGV ou qui est jugé inapproprié, sans préavis ni justification.
• Ailix peut utiliser le contenu utilisateur de manière anonymisée à des fins d'amélioration de ses services, d'analyse statistique ou de recherche, sauf opposition expresse de votre part.
• Ailix n'acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu, mais peut l'utiliser conformément à la licence que vous accordez et aux présentes CGV.

6.4 Utilisation des résultats fait par IA

Les résultats générés par les IA via la plateforme Ailix sont soumis aux conditions d'utilisation suivantes :

a) Droits d'utilisation :

• Vous bénéficiez d'une licence non exclusive, mondiale et révocable pour utiliser les résultats générés par les IA via Ailix dans le cadre de vos activités personnelles ou professionnelles.
• Cette licence vous permet d'utiliser, de modifier et de distribuer les résultats, sous réserve des restrictions mentionnées ci-dessous.

b) Limitations et restrictions :

• Vous ne pouvez pas revendiquer la propriété exclusive des résultats générés par les IA.
• L'utilisation des résultats à des fins illégales, discriminatoires ou préjudiciables est strictement interdite.
• Vous ne pouvez pas utiliser les résultats pour créer des produits ou services concurrents à Ailix ou aux fournisseurs d'IA intégrés à la plateforme.
• La revente ou la redistribution commerciale des résultats bruts générés par les IA est interdite sans autorisation préalable d'Ailix.
• Vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle existants lors de l'utilisation des résultats, notamment en ce qui concerne les œuvres protégées par le droit d'auteur.

c) Responsabilité de l'utilisateur :

• Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites des résultats générés par les IA via Ailix.
• Vous reconnaissez que les résultats fournis par les IA peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes et qu'il vous incombe de vérifier et de valider ces résultats avant toute utilisation.
• Ailix décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des résultats IA, y compris les décisions prises sur la base de ces résultats.
• Vous vous engagez à indemniser et à dégager Ailix de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers résultant de votre utilisation des résultats IA.

En utilisant la plateforme Ailix, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des droits et obligations énoncés dans cet article. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à la plateforme, sans préjudice de tout autre recours légal dont Ailix pourrait disposer.

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1 Droits d'Ailix

Ailix est et demeure le propriétaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la plateforme, aux services, aux logiciels, aux bases de données, aux contenus et aux technologies développés dans le cadre de ses activités.

• Propriété de la plateforme et des services : La plateforme Ailix, son architecture, son design, ses fonctionnalités, ses algorithmes, son code source, ainsi que l'ensemble des services proposés sont la propriété exclusive d'Ailix ou font l'objet de licences accordées à Ailix. Toute utilisation, reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite d'Ailix est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

• Protection des marques et logos : Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine d'Ailix constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation préalable et écrite de leur titulaire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Interdiction de reproduction non autorisée : Il est strictement interdit de reproduire, télécharger, copier, modifier, utiliser ou transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie du contenu de la plateforme Ailix sans l'autorisation préalable et écrite d'Ailix. Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations de la plateforme, notamment à des fins d'exploitation commerciale, pourra faire l'objet de poursuites sur le fondement de la contrefaçon.

7.2 Licences d'utilisation

Ailix accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser la plateforme et les services Ailix conformément aux présentes CGV.

• Étendue de la licence : Cette licence permet à l'Utilisateur d'accéder à la plateforme Ailix, d'utiliser les services proposés, de générer du contenu via les outils d'IA mis à disposition, et de consulter les informations disponibles, strictement pour son usage personnel ou professionnel interne, dans le respect des présentes CGV.

• Limitations d'usage : L'Utilisateur s'engage à ne pas :

1. Copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, vendre, céder, publier, transférer, louer, sous-louer, transmettre ou mettre à disposition de tiers ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit tout élément de la plateforme Ailix.

2. Désassembler, décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source de tout logiciel ou composant de la plateforme Ailix.

3. Utiliser des robots, spiders, applications de recherche/récupération de sites ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder, récupérer, scraper ou indexer toute partie de la plateforme Ailix.

4. Contourner les limitations techniques ou les mesures de sécurité de la plateforme.

5. Utiliser la plateforme ou les services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les systèmes ou la sécurité d'Ailix.

• Durée de la licence : La licence d'utilisation est accordée pour la durée de l'abonnement de l'Utilisateur. Elle prend fin automatiquement à l'expiration ou à la résiliation de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause.

7.3 Contenu tiers

La plateforme Ailix intègre et donne accès à du contenu fourni par des tiers, notamment via les différents modèles d'IA proposés. Ailix s'efforce de clarifier les droits et responsabilités liés à ce contenu tiers.

• Droits sur le contenu des IA tierces : Le contenu généré par les IA tierces accessibles via la plateforme Ailix est soumis aux conditions d'utilisation et aux droits de propriété intellectuelle définis par les fournisseurs de ces IA. Ailix ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu généré. L'Utilisateur est responsable de vérifier et de respecter les conditions d'utilisation spécifiques à chaque IA tierce pour le contenu généré.

• Responsabilités en cas d'utilisation de contenu tiers : L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu généré par les IA tierces. Il s'engage à utiliser ce contenu conformément aux lois applicables et aux droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ailix décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée ou illégale du contenu tiers par l'Utilisateur.

• Procédure en cas de violation de droits : Si un Utilisateur estime que du contenu accessible via la plateforme Ailix viole ses droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers, il doit immédiatement en informer Ailix en utilisant les coordonnées fournies dans les présentes CGV. La notification doit inclure :

1. Une description précise du contenu prétendument en infraction.

2. L'emplacement de ce contenu sur la plateforme Ailix.

3. Une déclaration attestant de la bonne foi de la réclamation.

4. Les coordonnées du plaignant.

5. Une déclaration sous serment que le plaignant est le titulaire des droits ou est autorisé à agir au nom du titulaire.

Ailix examinera promptement toute réclamation et prendra les mesures appropriées, pouvant inclure le retrait du contenu litigieux ou la résiliation de l'accès de l'Utilisateur responsable de violations répétées.

Article 8 : Protection des données personnelles

8.1 Collecte et utilisation des données

Ailix s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française applicable.

• Types de données collectées : Ailix collecte et traite les données personnelles suivantes :

1. Données d'identification : nom, prénom, adresse email.

2. Données de connexion : adresse IP, identifiants de connexion, données de navigation.

3. Données de facturation : coordonnées bancaires, historique des transactions.

4. Données d'utilisation : historique des requêtes, préférences d'utilisation, contenus générés, toutes informations personnelles inscrites dans les interfaces d’Ailix (boite de contexte, formulaire à la création du compte, …)

5. Données professionnelles : fonction, entreprise (pour les comptes professionnels).

• Finalités du traitement : Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

1. Fourniture et amélioration des services Ailix.

2. Gestion des comptes utilisateurs et des abonnements.

3. Facturation et traitement des paiements.

4. Communication avec les Utilisateurs (support client, informations sur les services).

5. Personnalisation de l'expérience utilisateur.

6. Analyse et statistiques d'utilisation des services.

7. Respect des obligations légales et réglementaires.

8. Prévention et détection des fraudes.

• Base légale du traitement : Ailix traite les données personnelles sur les bases légales suivantes :

1. Exécution du contrat : pour fournir les services demandés par l'Utilisateur.

2. Consentement : pour certains traitements spécifiques, notamment les communications marketing.

3. Intérêt légitime : pour améliorer les services, prévenir la fraude et assurer la sécurité.

4. Obligation légale : pour respecter les obligations réglementaires applicables.

8.2 Confidentialité et sécurité

Ailix met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs.

• Mesures techniques et organisationnelles :

1. Chiffrement des données sensibles en transit et au repos.

2. Contrôles d'accès stricts et authentification multi-facteurs pour le personnel Ailix.

3. Segmentation des réseaux et pare-feu professionnel.

4. Surveillance continue des systèmes et détection des intrusions.

5. Formation régulière du personnel à la sécurité des données et à la confidentialité.

6. Audits de sécurité périodiques et tests de pénétration.

7. Processus de gestion des incidents de sécurité.

• Politique de retention des données : Ailix conserve les données personnelles des Utilisateurs uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires :

1. Données de compte : conservées pendant la durée de l'abonnement et jusqu'à 3 ans après la fin de la relation commerciale.

2. Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables.

3. Données d'utilisation : anonymisées ou supprimées après 2 ans d'inactivité.

4. Logs de connexion : conservés pendant 1 an conformément à la législation en vigueur.

• Procédures en cas de violation de données : En cas de violation de données personnelles, Ailix s'engage à :

1. Notifier l'incident à l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures suivant sa découverte.

2. Informer les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

3. Documenter toute violation, ses effets et les mesures prises pour y remédier.

4. Mettre en œuvre rapidement les mesures correctives nécessaires pour limiter l'impact de la violation.

8.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent de droits spécifiques concernant leurs données personnelles.

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement : Les Utilisateurs ont le droit de :

1. Accéder à leurs données personnelles détenues par Ailix.

2. Rectifier les données inexactes ou incomplètes.

3. Demander l'effacement de leurs données dans les conditions prévues par la loi.

4. Obtenir la limitation du traitement de leurs données.

5. S'opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes.

6. Recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité).

• Procédure d'exercice des droits : Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut :

1. Utiliser les fonctionnalités de gestion de compte disponibles sur la plateforme Ailix.

2. Contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) d'Ailix par email à privacy@ailix.ai.

3. Envoyer une demande écrite à l'adresse postale d'Ailix, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité.

Ailix s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes.

• Contact du DPO : Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les Utilisateurs peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données d'Ailix :
• Par email : privacy@ailix.ai
• Par courrier : DPO Ailix, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

8.4 Transferts de données

Ailix peut être amenée à transférer certaines données personnelles en dehors de l'Union Européenne dans le cadre de la fourniture de ses services.

• Cas de transfert autorisés : Les transferts de données hors UE peuvent avoir lieu dans les cas suivants :

1. Utilisation de services cloud fournis par des prestataires situés hors UE.

2. Collaboration avec des partenaires ou fournisseurs d'IA situés dans des pays tiers.

3. Support client international.

• Garanties appliquées aux transferts : Pour assurer un niveau de protection adéquat des données transférées, Ailix met en place les garanties suivantes :

1. Utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

2. Vérification de la conformité des sous-traitants au Privacy Shield pour les transferts vers les États-Unis, lorsque applicable.

3. Mise en place de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires pour compenser les risques identifiés.

4. Évaluation régulière de la nécessité et de la proportionnalité des transferts.

• Information sur les destinataires potentiels : Les catégories de destinataires hors UE susceptibles d'accéder aux données personnelles incluent :

1. Les fournisseurs de services cloud (ex : Bubble, Celonis, Amazon Web Services, Google Cloud Platform).

2. Les partenaires technologiques pour l'amélioration des services d'IA (ex : OpenAi, Anthopic, Cohere, …).

3. Les prestataires de support client international.

Ailix s'engage à informer les Utilisateurs de tout changement concernant les transferts de données hors UE et à obtenir leur consentement lorsque requis par la législation applicable.

Les Utilisateurs peuvent obtenir une copie des garanties mises en place pour les transferts de données en contactant le DPO d'Ailix.

Article 9 : Limitation de responsabilité

9.1 Exclusion de garanties

Ailix s'efforce de fournir des services de haute qualité, mais certaines limites s'appliquent quant aux garanties offertes. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes :

a) Non-garantie de résultats spécifiques :

• Ailix ne garantit pas que l'utilisation de ses services produira des résultats spécifiques ou attendus.
• Les performances et résultats obtenus peuvent varier en fonction de divers facteurs, notamment la nature de la requête, la qualité des données fournies, et les limites inhérentes aux technologies d'intelligence artificielle.
• L'utilisateur reste seul responsable de l'évaluation et de l'utilisation des résultats obtenus via nos services.

b) Limitations concernant la précision des IA :

• Bien qu'Ailix s'efforce de fournir des résultats précis et pertinents, la nature même des technologies d'intelligence artificielle implique une marge d'erreur potentielle.
• Les réponses générées par les IA peuvent contenir des inexactitudes, des ambiguïtés ou des erreurs.
• Ailix ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence absolue des informations fournies par les modèles d'IA intégrés à notre plateforme.

c) Exclusion de responsabilité pour les décisions basées sur les résultats IA :

• L'utilisateur reconnaît que les résultats fournis par les services d'Ailix sont générés par des modèles d'IA et ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques, médicaux, financiers ou autres.
• Toute décision prise ou action entreprise sur la base des informations fournies par nos services relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
• Ailix décline expressément toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation ou de l'interprétation des résultats obtenus via notre plateforme.

9.2 Limitation de responsabilité

Ailix met tout en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité de ses services. Néanmoins, notre responsabilité est strictement limitée dans les conditions suivantes :

a) Plafond de responsabilité :

• La responsabilité totale d'Ailix, quelle qu'en soit la cause, est expressément limitée au montant le plus faible entre :

(i) le montant total payé par l'utilisateur à Ailix au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation, ou

(ii) mille euros (1 000 €).

• Cette limitation s'applique à toutes les causes d'action confondues, qu'il s'agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre.

b) Exclusion des dommages indirects :

• En aucun cas, Ailix ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter :
• La perte de bénéfices ou de revenus
• La perte de données ou d'informations
• La perte d'opportunités commerciales
• L'interruption d'activité
• Les atteintes à la réputation ou à l'image de marque
• Cette exclusion s'applique même si Ailix a été informée de la possibilité de tels dommages.

c) Cas de force majeure :

• Ailix ne peut être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment :
• Catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, pandémies, etc.)
• Actes de guerre, terrorisme ou sabotage
• Grèves ou conflits sociaux
• Pannes d'électricité ou de télécommunications
• Attaques informatiques ou actes de piratage
• Changements législatifs ou réglementaires affectant la fourniture des services
• Dans de telles circonstances, l'exécution des obligations d'Ailix sera suspendue jusqu'à ce que ces circonstances cessent, sans engager sa responsabilité.

9.3 Indemnisation

En utilisant les services d'Ailix, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Ailix, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents dans certaines circonstances :

a) Cas d'indemnisation :

L'utilisateur s'engage à indemniser Ailix pour toute réclamation, demande, action, dommage, perte, coût ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de ou liés à :

• La violation des présentes Conditions Générales de Vente par l'utilisateur
• L'utilisation abusive ou non autorisée des services d'Ailix
• La violation de droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle
• La publication ou la transmission de contenus illégaux, offensants ou préjudiciables via nos services
• Toute action ou décision prise sur la base des résultats fournis par nos services d'IA

b) Procédure d'indemnisation :

En cas de réclamation couverte par cette clause d'indemnisation :

1. Ailix notifiera promptement l'utilisateur de toute réclamation ou procédure.

2. L'utilisateur aura le contrôle de la défense et du règlement de la réclamation, sous réserve de l'approbation préalable d'Ailix pour tout règlement qui impliquerait une admission de responsabilité ou un paiement de la part d'Ailix.

3. Ailix coopérera raisonnablement avec l'utilisateur dans la défense ou le règlement de la réclamation, aux frais de l'utilisateur.

4. Ailix se réserve le droit de participer, à ses propres frais, à la défense de ses intérêts avec l'avocat de son choix.

c) Limites de l'indemnisation :

L'obligation d'indemnisation de l'utilisateur est soumise aux restrictions suivantes :

• Elle ne s'applique pas aux réclamations résultant uniquement de la négligence grave ou de la faute intentionnelle d'Ailix.
• Le montant total de l'indemnisation ne peut excéder le montant le plus élevé entre :

(i) le triple des sommes payées par l'utilisateur à Ailix au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à l'indemnisation, ou

(ii) cinq mille euros (5 000 €).

• L'utilisateur n'est pas tenu d'indemniser Ailix pour les frais, dépenses ou règlements encourus sans son consentement écrit préalable.

En acceptant ces conditions, l'utilisateur reconnaît l'importance de ces limitations de responsabilité et dispositions d'indemnisation pour permettre à Ailix de fournir ses services innovants à des tarifs compétitifs. Ces clauses constituent un élément essentiel de l'accord entre Ailix et l'utilisateur.

Article 10: Résiliation et suspension

10.1 Résiliation par l'utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais supplémentaires et sans justification, sous réserve du respect des conditions suivantes :

1. Procédure de résiliation :

• La résiliation doit être effectuée par l'Utilisateur via son espace personnel sur la plateforme Ailix.
• Une option de résiliation clairement identifiée est disponible dans les paramètres du compte.
• L'Utilisateur doit confirmer sa demande de résiliation en suivant les étapes indiquées.
• Une confirmation de résiliation sera envoyée par e-mail à l'adresse associée au compte.

2. Délais de préavis :

• Aucun délai de préavis n'est requis pour la résiliation d'un abonnement mensuel.
• Pour les abonnements annuels, un préavis de 30 jours est applicable avant la date de renouvellement automatique.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf indication contraire de l'Utilisateur.

3. Conséquences sur les crédits et données :

• Les crédits non utilisés à la date effective de résiliation restent disponibles jusqu'à leur expiration naturelle ou la fin de la période de facturation en cours, selon la première éventualité.
• L'Utilisateur conserve l'accès à son compte et aux services Ailix jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
• Les données de l'Utilisateur sont conservées pendant une période de 30 jours après la date effective de résiliation, permettant à l'Utilisateur de les récupérer s'il le souhaite.
• Passé ce délai de 30 jours, Ailix se réserve le droit de supprimer définitivement toutes les données associées au compte résilié, conformément à sa politique de protection des données.

10.2 Résiliation par Ailix

Ailix se réserve le droit de résilier ou suspendre un compte utilisateur dans certaines circonstances, tout en s'efforçant de minimiser les perturbations pour l'Utilisateur concerné.

1. Motifs de résiliation :

Ailix peut résilier ou suspendre un compte utilisateur pour les raisons suivantes :

• Violation grave ou répétée des présentes Conditions Générales de Vente.
• Utilisation frauduleuse ou abusive des services Ailix.
• Non-paiement des frais d'abonnement ou des crédits consommés après plusieurs relances.
• Inactivité prolongée du compte sans abonnement (supérieure à 12 mois consécutifs).
• Comportement préjudiciable à Ailix, à ses partenaires ou à d'autres utilisateurs.
• Sur demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes.
• En cas de force majeure rendant impossible la poursuite du contrat.

2. Procédure de notification :

• Ailix notifiera l'Utilisateur de la résiliation ou suspension de son compte par e-mail à l'adresse associée au compte.
• La notification précisera les motifs de la résiliation ou suspension, ainsi que sa date d'effet.
• Pour les suspensions temporaires, la durée prévue et les conditions de rétablissement du compte seront indiquées.
• En cas de violation mineure, Ailix pourra, à sa discrétion, adresser un avertissement préalable à l'Utilisateur, lui offrant un délai raisonnable pour remédier à la situation avant toute résiliation ou suspension.

3. Conséquences de la résiliation :

• L'accès aux services Ailix sera immédiatement interrompu à la date d'effet de la résiliation.
• Les crédits non utilisés seront perdus, sauf en cas de résiliation pour des motifs non imputables à l'Utilisateur.
• Ailix se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription d'un Utilisateur dont le compte a été précédemment résilié pour violation des CGV.

10.3 Effets de la résiliation

Quelle que soit l'origine de la résiliation (Utilisateur ou Ailix), les effets suivants s'appliquent :

1. Arrêt de l'accès aux services :

• L'accès à la plateforme Ailix et à l'ensemble de ses services sera désactivé à la date effective de résiliation.
• L'Utilisateur ne pourra plus se connecter à son compte ni utiliser les fonctionnalités d'Ailix.
• Les API et intégrations liées au compte seront désactivées.

2. Remboursements éventuels :

• Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes d'abonnement partiellement utilisées, sauf disposition légale contraire.
• En cas de résiliation par Ailix pour des raisons non imputables à l'Utilisateur, un remboursement au prorata de la période non utilisée pourra être effectué, à la discrétion d'Ailix.
• Les crédits achetés séparément et non utilisés ne sont pas remboursables, sauf accord explicite d'Ailix ou obligation légale.

3. Conservation et suppression des données :

• Ailix conservera les données de l'Utilisateur pendant une période de 30 jours après la date effective de résiliation.
• Durant cette période, l'Utilisateur peut demander une copie de ses données en contactant le support client à l'adresse privacy@ailix.ai.
• À l'issue de cette période de 30 jours, Ailix procédera à la suppression définitive et irréversible de toutes les données associées au compte, y compris les historiques de conversation, les documents uploadés et les paramètres personnalisés.
• Certaines données agrégées et anonymisées pourront être conservées à des fins statistiques et d'amélioration des services, conformément à la politique de protection des données d'Ailix.

4. Obligations post-résiliation :

• L'Utilisateur s'engage à cesser toute utilisation des services Ailix après la résiliation.
• Les dispositions des CGV qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la responsabilité) resteront en vigueur.

5. Réactivation de compte :

• En cas de résiliation à l'initiative de l'Utilisateur, celui-ci pourra demander la réactivation de son compte dans un délai de 30 jours suivant la résiliation effective, sous réserve de l'acceptation d'Ailix.
• La réactivation peut être soumise à des frais administratifs, dont le montant sera communiqué à l'Utilisateur avant toute réactivation.

6. Notification aux utilisateurs liés :

• Dans le cas de comptes entreprise avec plusieurs utilisateurs, Ailix informera l'administrateur principal de la résiliation du compte.
• Il incombera à l'administrateur d'informer les utilisateurs sous sa responsabilité de la fin de l'accès aux services Ailix.

Ailix s'engage à gérer le processus de résiliation et ses conséquences avec professionnalisme et dans le respect des droits de l'Utilisateur, notamment en matière de protection des données personnelles et de confidentialité des informations.

Article 11 : Dispositions diverses

11.1 Loi Applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies et interprétées conformément au droit français. Cette disposition s'applique sans préjudice des dispositions impératives plus favorables dont pourrait bénéficier le consommateur en vertu de la législation de son pays de résidence habituelle.

En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À cet effet, l'utilisateur est invité à contacter le service client d'Ailix à l'adresse suivante : contact@ailix.ai.

Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par l'une des parties à l'autre, chaque partie pourra alors saisir les tribunaux compétents.

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Pour tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront :

• Pour les utilisateurs agissant en qualité de consommateurs : les tribunaux du lieu de résidence du consommateur ou, au choix du consommateur, les tribunaux du siège social d'Ailix.
• Pour les utilisateurs agissant en qualité de professionnels : les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11.2 Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles, invalides, illégales ou inapplicables, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle, invalide, illégale ou inapplicable par une clause valide qui se rapprochera le plus, dans son contenu et ses effets, de la clause initialement arrêtée.

Dans l'hypothèse où une telle substitution s'avérerait impossible et affecterait la validité des CGV dans leur ensemble, l'intégralité des CGV pourrait être annulée, à la discrétion d'Ailix.

Le fait que l'une ou l'autre des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

11.3 Non-renonciation

Le fait pour Ailix de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition ou toute autre disposition des CGV.

L'absence d'exercice par Ailix des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits. Les droits et recours stipulés dans les présentes CGV sont cumulatifs et non exclusifs d'aucun autre droit ou recours prévu par la loi.

En particulier, le fait pour Ailix de ne pas sanctionner un manquement de l'utilisateur à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être considéré ou interprété comme une tolérance ou une renonciation de sa part à se prévaloir de ce manquement ou de tout manquement ultérieur.

11.4 Cession

L'utilisateur ne peut céder ou transférer les droits et obligations découlant des présentes CGV sans l'accord préalable écrit d'Ailix. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de cette clause sera nulle et non avenue.

Ailix se réserve le droit de céder ou transférer, en tout ou partie, les droits et obligations découlant des présentes CGV à toute personne physique ou morale de son choix, notamment en cas de cession de son activité, de fusion, d'acquisition ou de réorganisation interne. Dans un tel cas, Ailix informera les utilisateurs de cette cession par tout moyen approprié, notamment par voie de notification sur la plateforme ou par e-mail, dans un délai raisonnable avant la prise d'effet de la cession.

En cas de cession ou de transfert par Ailix, les présentes CGV resteront en vigueur et continueront à régir la relation entre l'utilisateur et le cessionnaire. L'utilisateur accepte expressément que ses données personnelles et son compte utilisateur soient transférés au cessionnaire dans le cadre d'une telle opération.

Article 12 : Support client et communication

12.1 Service client

Ailix met à disposition de ses utilisateurs un service client dédié pour répondre à leurs questions, résoudre les problèmes techniques et traiter les réclamations. Le service client peut être contacté par les canaux suivants :

• Email : contact@ailix.ai
• Chat en direct : accessible depuis la plateforme Ailix, lorsque l'utilisateur est connecté à son compte

Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris), hors jours fériés français. Ailix s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, avec un objectif de première réponse sous 24 heures ouvrées.

Procédure de traitement des demandes :

1. Réception de la demande : Chaque demande reçoit un numéro de ticket unique pour son suivi.

2. Accusé de réception : Un accusé de réception automatique est envoyé à l'utilisateur, confirmant la prise en compte de sa demande.

3. Analyse et traitement : L'équipe du support examine la demande et procède à son traitement. Des informations complémentaires peuvent être demandées à l'utilisateur si nécessaire.

4. Résolution et clôture : Une fois le problème résolu ou la question traitée, une réponse détaillée est envoyée à l'utilisateur. Le ticket est clôturé si l'utilisateur est satisfait de la réponse.

5. Suivi de satisfaction : Un bref sondage de satisfaction peut être envoyé à l'utilisateur pour évaluer la qualité du support fourni.

Pour les questions relatives à la protection des données personnelles, les utilisateurs sont invités à contacter directement le Délégué à la Protection des Données à l'adresse : privacy@ailix.ai.

12.2 Notifications

Les communications officielles entre Ailix et les utilisateurs seront effectuées selon les modalités suivantes :

1. Notifications par Ailix :

• Notifications générales : affichées sur la plateforme Ailix et/ou envoyées par email à l'adresse associée au compte de l'utilisateur.
• Notifications individuelles : envoyées par email à l'adresse associée au compte de l'utilisateur.
• Notifications urgentes ou critiques : envoyées par email et, si possible, par notification push sur l'application mobile Ailix (si l'utilisateur a installé l'application et activé les notifications).

2. Notifications par l'utilisateur :

• Les utilisateurs peuvent contacter Ailix via le service client (email ou chat) pour toute communication officielle.
• Pour les notifications légales ou formelles, les utilisateurs doivent utiliser l'adresse postale d'Ailix : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.

Délais de réponse :

• Ailix s'engage à accuser réception des notifications des utilisateurs dans un délai de 2 jours ouvrés.
• Les réponses substantielles seront fournies dans un délai raisonnable, en fonction de la nature et de la complexité de la demande, n'excédant généralement pas 10 jours ouvrés.

Validité des communications électroniques :

• Les utilisateurs acceptent expressément que les notifications électroniques (emails, notifications sur la plateforme) ont la même valeur légale que les communications écrites traditionnelles.
• Il est de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir à jour son adresse email dans les paramètres de son compte Ailix et de consulter régulièrement ses emails et les notifications sur la plateforme.
• Les notifications envoyées par Ailix sont réputées avoir été reçues et lues par l'utilisateur dans un délai de 24 heures après leur envoi, sauf preuve contraire fournie par l'utilisateur.

12.3 Feedback et amélioration

Ailix encourage activement ses utilisateurs à partager leurs retours, suggestions et idées pour améliorer continuellement ses services. Cette démarche participative est essentielle pour offrir une expérience utilisateur optimale et des fonctionnalités adaptées aux besoins réels des utilisateurs.

Procédure de soumission des feedbacks :

1. Via la plateforme : Un bouton ou un formulaire dédié au feedback est accessible directement sur la plateforme Ailix, permettant aux utilisateurs de soumettre rapidement leurs suggestions ou commentaires.

2. Par email : Les utilisateurs peuvent envoyer leurs retours détaillés à l'adresse contact@ailix.ai.

3. Enquêtes de satisfaction : Ailix peut périodiquement inviter les utilisateurs à participer à des enquêtes de satisfaction ou des sondages pour recueillir des avis sur des fonctionnalités spécifiques ou l'expérience globale.

4. Programme bêta : Les utilisateurs intéressés peuvent s'inscrire au programme bêta d'Ailix pour tester en avant-première de nouvelles fonctionnalités et partager leurs retours.

Utilisation des retours utilisateurs :

• Analyse et priorisation : Tous les feedbacks reçus sont analysés par l'équipe produit d'Ailix. Les suggestions sont évaluées en fonction de leur pertinence, de leur faisabilité technique et de leur alignement avec la vision stratégique d'Ailix.

• Intégration au développement : Les retours jugés pertinents sont intégrés à la feuille de route de développement du produit. Ils peuvent influencer l'amélioration de fonctionnalités existantes ou la création de nouvelles fonctionnalités.

• Communication : Ailix peut communiquer sur les améliorations apportées grâce aux retours des utilisateurs, valorisant ainsi leur contribution à l'évolution de la plateforme.

• Confidentialité : Les feedbacks sont traités de manière confidentielle. Ailix s'engage à ne pas divulguer publiquement l'identité des utilisateurs ayant soumis des suggestions, sauf accord explicite de leur part.

Absence d'obligation d'implémentation :

Bien qu'Ailix apprécie grandement les retours et suggestions de ses utilisateurs, il est important de noter que :

• Ailix n'a aucune obligation d'implémenter les suggestions reçues, quelle que soit leur pertinence ou leur popularité auprès des utilisateurs.
• La décision finale concernant l'implémentation de nouvelles fonctionnalités ou l'amélioration de fonctionnalités existantes reste à la seule discrétion d'Ailix.
• Les utilisateurs ne peuvent prétendre à aucune compensation ou rémunération pour les idées ou suggestions soumises, même si celles-ci sont ultérieurement implémentées par Ailix.
• En soumettant un feedback ou une suggestion, l'utilisateur accorde à Ailix une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance et transférable pour utiliser, modifier, adapter, publier, distribuer et incorporer ce feedback dans ses services, sans aucune restriction.

Ailix remercie sincèrement tous les utilisateurs qui contribuent à l'amélioration de ses services en partageant leurs précieux retours et suggestions.

Article 13 : Modifications des services

13.1 Évolution des services

Ailix se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de supprimer, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services sans préavis. Dans le cadre de sa politique d'amélioration continue, Ailix s'efforce d'optimiser l'expérience utilisateur et d'enrichir son offre de services.

• Droit de modification : Ailix peut, à sa seule discrétion, apporter des modifications aux Services, y compris l'ajout, la suppression ou la modification de fonctionnalités, afin d'améliorer la qualité du service, de s'adapter aux évolutions technologiques ou de se conformer aux exigences légales et réglementaires.

• Notification des changements majeurs : Pour tout changement significatif affectant l'utilisation des Services, Ailix s'engage à informer les Utilisateurs par le biais d'une notification sur la plateforme et/ou par e-mail, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sauf si ces changements sont requis par la loi ou par des circonstances exceptionnelles.

• Impact sur les abonnements existants : Les modifications apportées aux Services n'affecteront pas les droits acquis des Utilisateurs pour la période d'abonnement en cours. Toutefois, lors du renouvellement de l'abonnement, les nouvelles conditions s'appliqueront automatiquement.

13.2 Ajout ou retrait de fonctionnalités

Ailix s'efforce constamment d'améliorer et d'enrichir son offre de services. Dans ce cadre, de nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées ou des fonctionnalités existantes peuvent être retirées ou modifiées.

• Notification des changements : Ailix informera les Utilisateurs de tout ajout ou retrait significatif de fonctionnalités par le biais d'une notification sur la plateforme, par e-mail ou par tout autre moyen de communication approprié. Ces notifications seront effectuées dans un délai raisonnable avant la mise en œuvre des changements, permettant aux Utilisateurs de prendre connaissance des modifications et de s'y adapter.

• Droits des Utilisateurs en cas de retrait de fonctionnalités essentielles : Si Ailix décide de retirer une fonctionnalité considérée comme essentielle par un Utilisateur, ce dernier aura le droit de résilier son abonnement sans pénalité, à condition d'en informer Ailix dans un délai de 30 jours suivant la notification du retrait de la fonctionnalité. Dans ce cas, Ailix remboursera à l'Utilisateur le prorata de l'abonnement non utilisé.

• Ajustements tarifaires éventuels : L'ajout de nouvelles fonctionnalités significatives peut entraîner des ajustements tarifaires. Ces ajustements ne s'appliqueront qu'aux nouveaux abonnements ou lors du renouvellement des abonnements existants. Les Utilisateurs seront informés de tout changement tarifaire au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

13.3 Discontinuité de service

Ailix se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie de ses Services dans certaines circonstances. Cette section détaille les conditions et procédures applicables en cas de discontinuité d'un service ou de l'ensemble de la plateforme.

• Conditions de discontinuité : Ailix peut décider de mettre fin à un service ou à l'ensemble de la plateforme pour des raisons stratégiques, économiques, techniques ou légales. Cette décision sera prise en tenant compte de l'impact sur les Utilisateurs et en respectant les engagements contractuels en cours.

• Préavis et notifications : En cas de discontinuité prévue d'un service ou de l'ensemble de la plateforme, Ailix s'engage à informer les Utilisateurs au moins 90 jours avant la date effective de discontinuité. Cette notification sera effectuée par e-mail, sur la plateforme et par tout autre moyen de communication approprié. La notification inclura des informations sur la date de discontinuité, les raisons de cette décision et les options offertes aux Utilisateurs.

• Dispositions pour la transition ou la migration des données :

1. Ailix s'engage à fournir aux Utilisateurs les moyens nécessaires pour récupérer leurs données dans un format standard et exploitable pendant une période de 30 jours suivant la date effective de discontinuité.

2. Des instructions détaillées sur la procédure de récupération des données seront fournies aux Utilisateurs.

3. Ailix pourra proposer, selon les circonstances, des solutions alternatives ou des partenariats avec d'autres fournisseurs pour faciliter la transition des Utilisateurs.

4. Après la période de 30 jours suivant la discontinuité, Ailix se réserve le droit de supprimer définitivement toutes les données des Utilisateurs de ses serveurs, conformément à sa politique de protection des données et aux réglementations en vigueur.

Article 14 : Conditions spécifiques aux entreprises

14.1 Utilisation professionnelle

L'utilisation d'Ailix dans un cadre professionnel ou entrepreneurial est soumise à des conditions spécifiques visant à répondre aux besoins particuliers des entreprises tout en assurant une utilisation conforme et sécurisée de la plateforme.

• Responsabilités spécifiques des utilisateurs professionnels :

1. Désignation d'un administrateur : L'entreprise doit désigner un ou plusieurs administrateurs responsables de la gestion des comptes utilisateurs au sein de l'organisation. Ces administrateurs seront les interlocuteurs privilégiés d'Ailix pour toutes les questions relatives à l'utilisation professionnelle de la plateforme.

2. Gestion des accès : L'entreprise est responsable de la gestion des accès de ses employés à la plateforme Ailix. Elle doit s'assurer que seuls les employés autorisés ont accès aux services et que les niveaux d'accès sont appropriés à leurs fonctions.

3. Conformité interne : L'entreprise s'engage à mettre en place des politiques internes d'utilisation d'Ailix conformes aux présentes CGV et à toute réglementation applicable à son secteur d'activité.

4. Formation des utilisateurs : L'entreprise est responsable de la formation de ses employés à l'utilisation correcte et éthique de la plateforme Ailix, notamment en ce qui concerne la protection des données sensibles et le respect de la propriété intellectuelle.

• Conditions d'utilisation pour les équipes :

1. Comptes multi-utilisateurs : Ailix propose des options de comptes multi-utilisateurs permettant une gestion centralisée des accès et des permissions au sein de l'entreprise.

2. Collaboration : Des fonctionnalités spécifiques de collaboration peuvent être mises à disposition pour faciliter le travail en équipe, telles que le partage de projets, la gestion des rôles et des permissions, ou des espaces de travail partagés.

3. Personnalisation : Ailix offre des possibilités de personnalisation de l'interface et des workflows pour s'adapter aux processus spécifiques de l'entreprise, dans la limite des options disponibles.

14.2 Facturation entreprise

Les modalités de facturation pour les clients entreprises sont adaptées pour répondre aux besoins spécifiques des organisations en termes de gestion financière et administrative.

• Options de facturation pour les entreprises :

1. Facturation centralisée : Ailix propose une facturation centralisée pour l'ensemble des utilisateurs de l'entreprise, permettant une gestion simplifiée des coûts.

2. Facturation détaillée : Sur demande, Ailix peut fournir des factures détaillées par département ou centre de coûts, facilitant ainsi l'allocation interne des dépenses.

3. Cycles de facturation personnalisés : Les entreprises peuvent bénéficier de cycles de facturation adaptés à leurs processus comptables (mensuel, trimestriel, annuel).

• Conditions de paiement spécifiques :

1. Délais de paiement : Les entreprises peuvent bénéficier de délais de paiement étendus, généralement jusqu'à 30 jours à compter de la date de facturation, sous réserve d'approbation par le service financier d'Ailix.

2. Modes de paiement : Outre les modes de paiement standards, Ailix accepte les virements bancaires et peut mettre en place des prélèvements automatiques pour les entreprises.

3. Devise : La facturation peut être effectuée dans la devise locale de l'entreprise, sous réserve de disponibilité et d'accord préalable.

• Gestion des licences multiples :

1. Licences flottantes : Ailix propose des options de licences flottantes permettant une flexibilité dans l'attribution des accès au sein de l'entreprise.

2. Ajustement dynamique : Les entreprises peuvent ajuster le nombre de licences à la hausse ou à la baisse selon leurs besoins, avec une facturation pro-rata temporis.

3. Portail de gestion des licences : Un portail dédié est mis à disposition des administrateurs pour gérer facilement les licences, suivre leur utilisation et effectuer des ajustements en temps réel.

4. Remises sur volume : Des remises peuvent être accordées en fonction du nombre de licences souscrites, selon une grille tarifaire établie par Ailix.

14.3 Confidentialité renforcée

Conscient des enjeux de confidentialité propres aux entreprises, Ailix propose des mesures de confidentialité renforcées pour ses clients professionnels.

• Options de confidentialité avancées :

1. Chiffrement de bout en bout : Ailix offre une option de chiffrement de bout en bout pour les données les plus sensibles, garantissant que seuls les utilisateurs autorisés au sein de l'entreprise peuvent accéder aux informations.

2. Contrôle granulaire des accès : Les administrateurs peuvent définir des politiques d'accès détaillées, permettant un contrôle fin sur qui peut accéder à quelles données et fonctionnalités.

3. Isolation des données : Sur demande et moyennant des frais supplémentaires, Ailix peut proposer une isolation complète des données de l'entreprise sur des serveurs dédiés.

• Accords de confidentialité spécifiques :

1. NDA personnalisés : Ailix est disposé à signer des accords de non-divulgation (NDA) personnalisés avec ses clients entreprises pour répondre à des exigences spécifiques de confidentialité.

2. Engagements de confidentialité étendus : Des engagements supplémentaires peuvent être pris concernant la manipulation et le stockage des données sensibles, allant au-delà des garanties standard offertes par Ailix.

En adhérant à ces conditions spécifiques, les entreprises bénéficient d'un environnement adapté à leurs besoins professionnels, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité et de confidentialité pour leurs données et leurs opérations sur la plateforme Ailix.

Article 15: Dispositions finales

15.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent l'intégralité de l'accord entre Ailix et l'Utilisateur concernant l'utilisation des Services proposés par la plateforme Ailix. Elles remplacent et annulent toutes les communications, négociations et accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, entre les parties concernant l'objet des présentes.

1. Portée de l'accord

• Les présentes CGV régissent l'ensemble de la relation contractuelle entre Ailix et l'Utilisateur.
• Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités, services et outils proposés par la plateforme Ailix, y compris, mais sans s'y limiter, le mode Ailix®, le mode TriView®, la boîte à outils, le Privacy Shield®, le mode expert et le RAG.
• Tout usage des Services d'Ailix implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prévalence sur les accords antérieurs

• Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, accord ou arrangement préexistant entre Ailix et l'Utilisateur.
• Toute condition particulière ou tout autre accord spécifique ne peut déroger aux présentes CGV que s'il a été expressément accepté par écrit par Ailix.
• En cas de conflit entre les CGV et tout autre document contractuel, les dispositions des CGV prévaudront, sauf mention contraire explicite.

3. Exclusion des représentations non incluses

• L'Utilisateur reconnaît qu'il n'a pas été influencé par, ni ne s'est fié à, des déclarations, représentations ou promesses qui ne seraient pas expressément incluses dans les présentes CGV.
• Toute information promotionnelle, publicitaire ou commerciale diffusée par Ailix ne saurait être considérée comme faisant partie intégrante du contrat, sauf mention explicite dans les présentes CGV.
• Les parties conviennent que les présentes CGV constituent l'expression finale, complète et exclusive de leur accord.

15.2 Langue du contrat

1. Langue officielle

• La version originale et officielle des présentes CGV est rédigée en langue française.
• En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution des CGV, seule la version française fera foi devant les tribunaux compétents.

2. Statut des traductions

• Des traductions des présentes CGV peuvent être mises à disposition des Utilisateurs dans d'autres langues pour faciliter leur compréhension.
• Ces traductions sont fournies à titre informatif uniquement et n'ont aucune valeur juridique contraignante.
• En cas de divergence entre la version française et une traduction, quelle qu'elle soit, la version française prévaudra systématiquement.
• L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la version française des CGV et l'avoir acceptée, même s'il a consulté une version traduite.

15.3 Contact

Pour toute communication légale ou officielle concernant les présentes CGV ou l'utilisation des Services d'Ailix, les coordonnées suivantes doivent être utilisées :

1. Adresse postale

• Ailix.AI
• 60 Rue François 1er
• 75008 Paris
• France

2. Email de contact légal

• Pour toute question relative à la protection des données : privacy@ailix.ai
• Pour toute autre communication légale : contact@ailix.ai

3. Procédure pour les notifications officielles

• Toute notification officielle doit être adressée par écrit, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse postale susmentionnée, soit par email avec accusé de réception à l'adresse électronique appropriée.
• Les notifications seront considérées comme effectives :

a) à la date de première présentation pour les lettres recommandées avec accusé de réception,

b) à la date de l'accusé de réception pour les emails.

• Il est de la responsabilité de l'expéditeur de conserver la preuve de l'envoi et de la réception de toute notification.
• Les notifications relatives à la résiliation du contrat, aux modifications des CGV ou à tout litige doivent impérativement être effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Ailix se réserve le droit de modifier ses coordonnées de contact en mettant à jour les présentes CGV et en informant les Utilisateurs par tout moyen approprié.

Les parties reconnaissent que les communications effectuées conformément à cette procédure auront valeur légale et pourront être utilisées comme preuve en cas de litige.

L'Utilisateur s'engage à informer Ailix de tout changement de ses propres coordonnées de contact, Ailix ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant d'un défaut d'information de la part de l'Utilisateur.

En acceptant les présentes CGV, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions finales et s'engage à les respecter dans toutes ses interactions avec Ailix.