Le secret médical
Les données de santé sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur hébergement pour le compte d'un établissement exige un hébergeur certifié HDS (article L.1111-8 du code de la santé publique).
Ailix HDS est l'option santé de l'offre Entreprise : les meilleurs modèles d'IA dans une seule application, vos données stockées en France chez un hébergeur certifié HDS, et chaque requête envoyée aux modèles en zéro rétention. Pour les hôpitaux, cliniques, groupements et établissements médico-sociaux, à partir de 150 licences.
Un compte rendu collé dans un chatbot grand public, un courrier relu sur un compte personnel : dans un établissement de santé, ces gestes exposent des données couvertes par le secret médical. Les interdire ne suffit pas. Ailix HDS donne à vos équipes un outil meilleur que celui qu'elles utilisent en cachette, dans un cadre que votre DPO et votre RSSI peuvent valider.
Les données de santé sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur hébergement pour le compte d'un établissement exige un hébergeur certifié HDS (article L.1111-8 du code de la santé publique).
Depuis février 2025, l'établissement qui déploie l'IA doit former ses équipes à son usage (article 4). De nouvelles obligations de transparence et de documentation s'ajoutent jusqu'en 2027.
Sans outil validé, chacun choisit le sien, avec ses propres réglages de rétention et sans contrôle de l'établissement. C'est le risque que l'on ne voit pas dans le registre des traitements.
L'option HDS reprend l'offre Entreprise et la verrouille là où une donnée de santé pourrait s'échapper.
Comptes, historique des conversations, documents et bases de connaissances sont stockés en France, chez un hébergeur certifié HDS, dans un espace isolé des autres clients.
Le plancher Privacy Shield® est fixé au niveau Maximum pour tout l'établissement : seuls les modèles dont le fournisseur accorde la zéro rétention sont ouverts. Aucun membre ne peut descendre en dessous.
Quand le fournisseur d'un modèle propose un traitement dans l'Union européenne, c'est cette voie qu'Ailix emprunte. Chaque modèle affiche où il traite vos requêtes.
Les accès à l'espace et les actions d'administration sont journalisés, et l'établissement dispose des journaux pour ses contrôles internes.
DPA (article 28 du RGPD), liste des sous-traitants, éléments pour votre analyse d'impact (AIPD) et pour votre registre des traitements, fournis à la signature.
Ce que fait chaque fonction, quels modèles l'établissement autorise, qui les utilise : de quoi tenir vos obligations de déployeur, avec la formation des équipes par l'agence Ailix Consulting.
Direction, soins, administration, qualité : chaque profil a ses modèles et ses outils. Ceux dont un service n'a pas besoin se désactivent pour tout l'établissement.
Connexion avec l'annuaire de l'établissement, DPA ou NDA sur mesure, facturation centralisée par virement ou prélèvement, interlocuteur attitré.
Ailix n'utilise pas vos données pour entraîner des modèles d'IA, et n'ouvre que des fournisseurs qui s'y engagent par contrat.
Ailix conserve vos données en France, chez un hébergeur certifié HDS. Pour vous répondre, le contenu nécessaire de la demande est transmis au fournisseur du modèle choisi, qui le traite sans le conserver.
Ailix vous donne accès aux modèles d'OpenAI, d'Anthropic et de Google. La différence tient à ce qui les entoure : où vos données sont stockées, ce que le fournisseur garde de vos requêtes, et qui vous répond.
| Critère | Ailix HDSOffre Entreprise | Microsoft 365 CopilotMicrosoft | ChatGPT EnterpriseOpenAI | Claude EnterpriseAnthropic |
|---|---|---|---|---|
| Modèles proposés | Claude, GPT, Gemini… Les modèles en zéro rétention de plusieurs éditeurs, dans une seule application | GPT et Claude Claude désactivé par défaut dans l'UE3 | OpenAI seulement6 | Anthropic seulement |
| Certification HDS | Hébergeur certifié HDS En France, dans l'option HDS | Oui Services provisionnés en France ou dans l'UE, avec un avenant HDS1 | Aucune publiée | Aucune publiée |
| Stockage des données | France | France Pour un espace provisionné en France2 | Europe EEE et Suisse, pour les nouveaux espaces éligibles6 | États-Unis8 |
| Zéro rétention des requêtes | Oui, sur chaque requête Seuls les modèles en zéro rétention sont ouverts | Non publiée Conversations conservées selon vos règles de rétention4 | Non dans ChatGPT Réservée à l'API5 | Non Interface Enterprise non éligible9 |
| Entraînement sur vos données | Non | Non4 | Non, par défaut5 | Non, par défaut |
| Droit de l'éditeur | Société française Les requêtes partent, en zéro rétention, chez des fournisseurs parfois américains | Société américaine Soumise au CLOUD Act10 | Société américaine Soumise au CLOUD Act10 | Société américaine Soumise au CLOUD Act10 |
| Prix public | Sur devis, à partir de 150 licences | 30 $ par utilisateur et par mois, engagement annuel, en plus d'une licence Microsoft 36511 | Non publié7 | 20 $ par siège et par mois, 20 sièges minimum, plus l'usage au tarif de l'API12 |
Informations publiques des éditeurs. Elles évoluent : vérifiez-les auprès de chaque éditeur avant de décider.
Aucun logiciel ne rend un établissement conforme à sa place. Voici, texte par texte, la part qu'Ailix prend et celle qui vous revient.
Hébergement des données de santé
Ce que fait Ailix
Ce qui vous revient
Protection des données
Ce que fait Ailix
Ce qui vous revient
Règlement européen sur l'IA
Ce que fait Ailix
Ce qui vous revient
Ailix n'est pas un dispositif médical. Il aide à rédiger, résumer, traduire et rechercher. Il ne pose pas de diagnostic et ne propose pas de traitement.
Les tâches de rédaction et de lecture qui prennent des heures, sans toucher à la décision médicale.
Mettre au propre un courrier de sortie, résumer un dossier administratif, reformuler une consigne pour un patient.
Interroger vos protocoles et vos procédures dans une base de connaissances, préparer la visite de certification de la HAS.
Traduire un document d'information ou un échange avec une famille étrangère, en relisant avant de transmettre.
Transcrire une réunion de service ou une commission, et en tirer le compte rendu.
Suivre la réglementation, résumer une recommandation, rechercher dans la littérature avec des sources citées.
Analyser un tableau d'activité, préparer une note pour la direction ou pour l'ARS.
L'hébergeur. Ailix stocke les données de l'option HDS chez un hébergeur certifié HDS, en France. Nous vous communiquons son nom et son certificat avant la signature.
Non. Dans l'option HDS, seuls les modèles dont le fournisseur accorde la zéro rétention sont ouverts : la requête est traitée, puis n'est pas conservée par le fournisseur. Un modèle qui ne l'accorde pas n'apparaît pas dans votre espace.
Vos données stockées, oui : comptes, historique, documents. Le traitement d'une requête a lieu chez le fournisseur du modèle, dans l'Union européenne quand il le propose, et toujours en zéro rétention. Chaque modèle affiche sa zone de traitement.
L'option HDS repose sur un espace isolé, un hébergement dédié et un accompagnement juridique propre à chaque établissement. Elle s'adresse aux structures qui équipent des services entiers : hôpitaux, cliniques, groupements hospitaliers, réseaux d'établissements médico-sociaux.
Non. Ailix n'est pas un dispositif médical : il ne doit pas servir à poser un diagnostic ni à décider d'un traitement. Il aide à rédiger, résumer, traduire et rechercher.
Elle est chiffrée sur devis, avec l'offre Entreprise, selon le nombre de licences et les services équipés. Voir les offres.
Nous présentons l'hébergement, les modèles ouverts et le dossier RGPD à vos équipes, puis nous réglons avec vous des profils à l'image de vos services.