Pas d’honoraires de succès
Le forfait figure dans la lettre de mission. Il ne comporte aucune part liée à la conclusion du rapport, à la réalisation de l’opération ou à sa valeur.
Nos engagements
Trois engagements écrits avant la mission.
La lettre de mission, signée avant le premier jour de travail, fixe les honoraires et reprend les règles d’indépendance et de confidentialité. L’accord de confidentialité la précède.
Engagement 1
Des honoraires fixés avant le premier jour.
Engagement 2
Une indépendance vérifiable.
La diligence n’engage à aucun déploiement
Parce que nous déployons aussi des projets IA, nos hypothèses de gains sont sourcées et vérifiables par un tiers, et le plan de transformation ne dépend d’aucun de nos outils.
Utilisables par le prestataire de votre choix
Après la mission, vous pouvez confier le plan à vos équipes, à Ailix ou à un autre prestataire. Ni la lettre de mission ni les livrables ne vous obligent à nous confier le déploiement.
Pas de mission dans le camp opposé pendant 36 mois
Pas de mission côté acquéreur sur une société que nous avons accompagnée côté vendeur au cours des 36 derniers mois. La règle vaut aussi dans l’autre sens : pas de mission côté vendeur sur une société que nous avons examinée pour un acquéreur pendant la même période.
Elle porte sur les missions de diligence. Après une Diligence IA pré-cession, nous pouvons déployer le plan pour le nouvel actionnaire, avec l’accord du cédant.
La vérification des conflits d’intérêts précède l’acceptation du dossier. Si un conflit empêche la mission, nous indiquons seulement que nous ne sommes pas disponibles, sans mentionner la mission antérieure.
Engagement 3
Une confidentialité contractuelle.
Accord signé avant les pièces, intervenants nommés
L’accord de confidentialité est signé avant tout échange de pièces. La lettre de mission nomme les personnes affectées au dossier. Si un spécialiste externe intervient, il y est nommé, tenu aux mêmes obligations et soumis à votre accord avant d’accéder aux pièces.
Exécutés en France, sans conservation par le service d’IA
Quand nous analysons des pièces avec l’IA, le traitement s’exécute sur une infrastructure hébergée en France, configurée pour ne rien garder. Les pièces ne servent jamais à entraîner un modèle. Le détail figure sur la page Confidentialité.
Pièces détruites 30 jours après le rapport
Sauf instruction écrite contraire. Un procès-verbal de destruction peut être adressé sur demande. Le rapport remis et la correspondance contractuelle sont conservés pendant les durées légales. Pour la Control Room, le délai de destruction des données de l’espace d’analyse est fixé dans la lettre de mission.